Souveraineté et irresponsabilité

La responsabilité, en droit constitutionnel, se rapporte à l’obligation des gouvernants, présidents d’assemblées, voire du président de la République, à assumer politiquement et juridiquement le pouvoir qu’ils exercent et donc la possibilité d’être censurés ou, au contraire, confirmés, par l’usage du pouvoir qui leur échoit. C’est par exemple à ce titre que l’Assemblée Nationale peut … Lire la suite Souveraineté et irresponsabilité

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