Des libertés fondamentales au contrôle sanitaire

Le terrorisme islamiste puis la pandémie de Covid-19 nous ont plongés, en quelques années, dans une société méconnaissable. Nos libertés, qui sont les fondements d’une vie humaine digne et les piliers de notre civilisation, s’étiolent progressivement sous le coup de mesures sécuritaires et sanitaires qui s’empilent à un rythme effréné. La légitimité et l’efficacité de ces mesures ne sont pas discutées, les gouvernements qui les édictent n’en sont pas tenus responsables et nos procédures démocratiques se dévitalisent dans une surenchère dont l’issue est des plus redoutables.

Le passe sanitaire est le dernier exemple en date de ce phénomène, le pire car le plus abouti. Dans la langueur des congés estivaux, le gouvernement impose aux Français, sans coup férir, la pire mesure de contrôle social que notre pays ait jamais connue en temps de paix. Beaucoup s’y plient, parfois même de bonne grâce, convaincus de la protection promise ou simplement résigner à obéir. D’autres s’y opposent fermement, par principe ou par calcul, l’équilibre coûts/avantages étant très défavorable. Chaque groupe regarde l’autre avec un mélange d’incompréhension et de défiance, chacun campant sur des convictions souvent peu étayées, dans une forme de guerre civile larvée qui caractérise systématiquement, en France, le moindre sujet de débat public.

Pourtant, entre les différents échecs du gouvernement dans la gestion de cette crise sanitaire (l’approvisionnement en masques, l’organisation des tests, le lancement chaotique de la vaccination, les incohérences des règles de confinement, sans parler des discours contradictoires) et l’extraordinaire cacophonie médiatique qui accompagne ce virus et qui, loin d’expliquer les faits et de discuter les enjeux, hystérise chaque étape de cette funeste époque, on serait fondé à prendre du recul et à réfléchir posément à ce que nous vivons.

La vaccination étant au cœur du sujet, tenons-en nous aux faits tels qu’ils semblent avérés, par les observations empiriques ou par les études scientifiques, en France et à l’étranger :

  • La vaccination concerne désormais une large part de la population ;
  • La double injection du vaccin, si elle limite fortement la contamination, n’empêche pas totalement celle-ci vis-à-vis des variants du virus. Dans ce cas, elle semble cependant limiter les symptômes et diminuer drastiquement les cas graves ;
  • La vaccination n’empêche donc pas la contagion, même si elle peut la limiter

Rappelons enfin, en préambule, que toutes les mesures restrictives prises par le gouvernement depuis le début de la pandémie ont été justifiées par le risque de saturation des hôpitaux, touchés par une désorganisation et un manque de moyens que nos gouvernants ont eux-mêmes organisés. La situation actuelle aux Antilles illustre une nouvelle fois cette double faute des autorités.

Une mesure inopérante, démesurée, dangereuse

Le passe sanitaire tel qu’instauré par la loi du 5 août 2021 est une mesure de restriction de la liberté d’aller et venir. Elle consiste à conditionner l’accès aux lieux publics à la détention d’un passeport vaccinal (ou à un dépistage négatif récent), à l’aide d’un code QR permettant un contrôle et un traçage automatiques et systématiques des personnes fréquentant ces lieux. Outre la volonté d’inciter fortement, sinon de contraindre, la population à se faire vacciner, le but est ainsi de sécuriser ces espaces (commerces, terrasses, cinémas, musées etc.), avec le postulat que les personnes détentrices d’un passe sont « saines », ni porteuses ni transmettrices du virus.

Or ce postulat est faux, puisqu’un nombre croissant de cas sont reportés de personnes dûment vaccinées qui contractent cependant le virus, le plus souvent de façon bénigne, et qui peuvent donc le transmettre. Pour un même restaurant par exemple, une personne non vaccinée et non contaminée se verra refoulée tandis que le détendeur d’un passe sanitaire mais nouvellement contaminé sera autorisé, ce qui est le contraire de l’objectif recherché. Le passe sanitaire est donc largement inopérant en termes de non-contagion. Et s’il est inopérant, il est illégitime.

Dans un régime démocratique libéral, la liberté est la règle et sa restriction est l’exception. C’est ce principe que garantit toute constitution démocratique et qui fonde le juge suprême en matière constitutionnelle (le Conseil constitutionnel en France) à soumettre les lois à un contrôle de proportionnalité pour apprécier l’équilibre entre les moyens d’une politique publique et ses objectifs poursuivis. Chaque citoyen est d’ailleurs, en démocratie, fondé à apprécier cet équilibre. Or les données statistiques publiées depuis le début de la pandémie montrent que la très grande majorité des cas graves ou mortels concerne les personnes âgées et/ou les personnes présentant des affections permanentes graves (dites « facteurs de comorbidité »). Inversement, les cas graves observés chez des personnes ni âgées, ni malades, ni touchées de comorbidité semblent extrêmement rares. Au regard de cet état de fait, il y a un déséquilibre manifeste entre le passe sanitaire, extrêmement restrictif et punitif, et la réalité de cette pandémie. Le juge constitutionnel a choisi de ne pas censurer, comme il l’aurait dû, cette loi du 5 août 2021 : c’est grave mais cela n’étonnera pas ceux qui connaissent la faiblesse structurelle du Conseil constitutionnel français, qui tient d’abord et avant tout à son lien organique avec le pouvoir politique.

Le passe s’avère cependant efficace comme moyen de contrainte à la vaccination, le recours à celle-ci ayant bondi depuis qu’il a été annoncé. C’est là un de ses aspects les plus dangereux pour les libertés publiques. Dès lors que la vaccination a été rendue gratuite et disponible pour tous, l’individu n’a d’autre obstacle à se faire vacciner que sa conscience. La vaccination devient un sujet de responsabilité individuelle par laquelle chacun fait le choix de se protéger. Qu’il soit bon ou mauvais, ce choix doit revenir à l’individu seul. Or, avec le passe sanitaire et sous couvert des meilleures intentions, le gouvernement impose de façon plus ou moins directe la vaccination aux Français au mépris de leur libre arbitre et du libre consentement requis en matière médicale. Il se substitue ici à l’individu dans des choix qui lui sont éminemment personnels, intimes même, qui touchent à sa santé et son intégrité physique et sur lesquelles il est et devrait rester le seul maître. Les vaccinés étant protégés, ceux qui refusent le vaccin ne sont plus un danger que pour eux-mêmes ; l’État n’a aucune légitimité à vouloir les protéger contre eux-mêmes, sauf à tomber dans un système totalitaire.

Un passe pour les dérives

Le passe sanitaire marque un tournant particulièrement inquiétant au regard du précédent qu’il crée et des mesures de contrôle et de restriction qui pourront à l’avenir s’appuyer sur son expérience. L’infrastructure générale aura été créée : le gouvernement pourra arguer qu’il l’a déjà mis en place, que l’administration qui va avec existe déjà (comme l’application de traçage numérique TousAntiCovid, par exemple). Les commerces pourront de nouveau se plier aux contrôles qu’on leur imposera, ils auront gardé l’expérience du filtrage des populations et les moyens techniques de le faire. Les lieux publics, de culture notamment, auront l’expérience d’un tri des entrées sur tel ou tel critère qui, on l’a vu, peut s’avérer arbitraire. Ne manquera alors qu’un motif pour restaurer un système analogue de contrôle, le reste sera déjà en place.

L’instauration du passe sanitaire est une rupture en ce qu’elle soumet pour la première fois l’exercice de nos libertés publiques à un impératif flou – la maîtrise d’un virus – dont le gouvernement décrète seul les critères (quel seuil ? au regard de quels paramètres ?), à l’aune d’une lecture discutable des faits – l’appréciation des statistiques étant soumise à des impératifs politiques. Il s’arroge par ailleurs des moyens exceptionnels pour atteindre son objectif, moyens dérogatoires du droit commun – la suspension de libertés fondamentales, le « quoi qu’il en coûte » budgétaire –, le tout sans contre-pouvoir ni recours possible, dans un contexte évolutif, imprévisible. C’est là le contraire d’un fonctionnement démocratique.

Une telle mesure, par la transgression qu’elle induit, a pour caractéristique d’être sans retour. Le temporaire devient permanent, l’exceptionnel devient commun. Un gouvernement qui s’arroge de nouvelles prérogatives par temps de crise est rarement enclin à y renoncer de lui-même une fois la situation redevenue normale. Concomitamment, un peuple qui s’est habitué à une restriction de liberté, à un nouvel interdit aux apparences anodines, à une procédure administrative banale qui se fond dans le quotidien, est rarement en mesure d’en exiger le retrait en temps voulu. La législation anti-terroriste l’a démontré ces dernières années : là où l’État avance, avec les meilleures intentions et sous ses plus beaux atours, c’est la liberté qui recule. L’état d’urgence perdure, la surveillance ponctuelle devient systématique et la fin justifie les moyens. Tocqueville, dans sa grande préscience, développait sa réflexion sur ce point dans le deuxième tome de son œuvre De la démocratie en Amérique (1840) : « Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une multitude d’hommes semblables et égaux […] Au-dessus de ceux-là, s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leurs jouissances et de veiller à leur sort. Il est absolu, détaillé, prévoyant et doux ».

La justification du passe sanitaire reposant uniquement sur l’aléa, on n’ose imaginer quel prétexte pourra à l’avenir être invoqué pour le réinstaurer. Par exemple, la population vieillissant et la vulnérabilité à certaines maladies augmentant de facto, qui peut garantir que les prochains pics de pollution, les prochaines canicules ou les prochaines vagues de grippe saisonnière ou de gastro-entérite ne donneront pas au gouvernement le prétexte de pérenniser le contrôle sanitaire de la population, au nom de la protection des plus faibles ? L’enfer est pavé de bonnes intentions, dit l’ancien proverbe. Comment ne pas imaginer l’extension de cette logique du passe pour prévenir d’autres méfaits ? En matière de sûreté publique, à quand un « passe sécuritaire », qui conditionnerait l’accès à tel service public, tel bâtiment, tel quartier au fait que vous ayez un casier judiciaire vierge ? Pour la sécurité routière, à quand un « passe routier » qui conditionnerait par exemple votre accès aux zones 30 km/h près des écoles, au fait que vous n’ayez jamais eu de contraventions pour excès de vitesse ? Pour le débat public enfin, à quand un « passe républicain » pour avoir le droit de participer à tel débat ou tel scrutin, en fonction d’opinions que vous auriez exprimées, d’engagements que vous auriez eus ou de convictions religieuses que vous auriez manifestées, qui seraient en dehors d’un cadre prédéfini ? On le voit, par un engrenage politico-médiatique dont l’actualité récente nous a donné maints exemples, les meilleures intentions peuvent justifier de restreindre voire de suspendre des libertés aussi fondamentales que la liberté de mouvement ou d’expression. Il y a derrière le passe sanitaire les ressorts d’un contrôle social généralisé sans garde-fou dont seuls les régimes totalitaires avaient jusqu’alors l’apanage.

Contrôle social et paix civile

Le passe sanitaire rompt par ailleurs l’égalité entre citoyens, pilier du système républicain : sous prétexte qu’il est cafetier ou ouvreur de cinéma, un individu est autorisé – contraint, même – par le gouvernement à contrôler les informations d’un autre citoyen, client ou employé. Ces informations, qui sont des données de santé d’ordinaire soumises à une stricte confidentialité, font désormais l’objet d’un contrôle par une personne lambda, sans habilitation particulière. Pour être efficace, ce contrôle induit nécessairement une vérification d’identité – n’en déplaise au Premier ministre qui affirme le contraire – ce qui, jusqu’à il y a peu, relevait de la stricte prérogative d’un agent assermenté, de police ou de gendarmerie. On entre donc dans le contrôle de tous par tous, sans garantie contre les abus ni les détournements, dans une société où primeront la paranoïa, la défiance généralisée voire la délation.

Un autre méfait, et non des moindres, de ce passe sanitaire est son caractère profondément inique dans son application. Tout le monde comprend que la loi du 5 août 2021 est, dans les faits, inapplicable. Elle sera donc inappliquée, du moins de façon juste et équitable. Certains contrôleront ou seront contrôlés avec zèle – au risque de fortes tensions –, d’autres se substitueront à l’obligation, dans la confrontation ou la clandestinité par exemple. Rien ne pourra permettre ni garantir une application uniforme du contrôle, pour des raisons pratiques évidentes. On mobilisera alors des forces de l’ordre pour redresser de menus vices, en sanctionnant lourdement d’honnêtes gens dont le seul tort sera de ne s’être pas soumis à une politique absurde et liberticide. Au même moment, des zones entières de non-droit prospèrent dans le pays, dans lesquelles ces mêmes forces de l’ordre ne peuvent ou ne veulent plus intervenir. Qui peut croire en la pérennité d’un système aussi injuste ? La loi instaurant le passe sanitaire étant à la fois inapplicable et exagérément coercitive, elle sera largement contournée, au prix d’un affaiblissement de l’autorité de la Loi, d’un recul net de l’État de droit et de tensions sociales graves.

Bien des exemples de par le monde démontrent qu’il est possible de faire face à cette pandémie avec méthode et discipline, par le civisme et la pédagogie, sans attenter aux piliers de l’État de droit que sont les libertés publiques. D’autres pays à nos portes ont fait montre d’un usage parcimonieux de la coercition et de la répression : le Royaume-Uni par exemple, après une campagne de vaccination réussie, a levé toutes les restrictions et compte désormais sur la responsabilité de chacun. Mais en France, le gouvernement tient au passe sanitaire, qui est le dernier avatar de ces mesures vexatoires et répressives dont il semble avoir grand goût. Des confinements décrétés à la petite semaine aux auto-attestations de sortie imposées pour chaque déplacement, des couvre-feux à heures aléatoires aux barrages dressés devant certains rayons dans les magasins, de l’obligation vaccinale faite aux soignants hier célébrés, aujourd’hui vilipendés, aux discours présidentiels aussi pontifiants qu’incohérents, le gouvernement français fait preuve d’une forme d’hubris, de démesure dans la gestion de la crise, dont nous devrions tous nous inquiéter, particulièrement dans un contexte politique et institutionnel marqué par l’extraordinaire faiblesse des contre-pouvoirs.

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